CheckersProcédures

SCI NOTO

Active
Siren501 114 870SCI75004 PARISCréée le 13 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 114 870. Elle est domiciliée 2 rue de Turenne, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVAN FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTO

Dénomination
SCI NOTO
SIREN
501 114 870
SIRET (siège)
501 114 870 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16501114870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 114 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2007
Siège social
2 RUE DE TURENNE, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTO

L'acquisition, la propriété, la transformation, l'administration et la location de tous immeubles , l'organisation de ce patrimoine, afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés.

Finances de SCI NOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTO

YF

YVAN FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans

TF

TOMA FOUQUET

Autre

Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans

NF

NOHA FOUQUET

Autre

Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans

KM

KEIKO MIYATA

Autre

Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI NOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    501 114 870 00014 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI NOTO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTO ?

Le numéro SIREN de SCI NOTO est 501 114 870. Le SIRET de son siège social est 501 114 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16501114870.

Qui dirige SCI NOTO ?

SCI NOTO est dirigée par YVAN FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTO ?

Le siège social de SCI NOTO est situé 2 rue de Turenne, 75004 Paris.

SCI NOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTO.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris