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SCI NOTO

Active
Siren805 274 305SCI31700 BLAGNACCréée le 17 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 274 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Felix Debax, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER JEHANNO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTO

Dénomination
SCI NOTO
SIREN
805 274 305
SIRET (siège)
805 274 305 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00805274305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 274 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2014
Siège social
7 B RUE FELIX DEBAX, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTO

La propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration, l'occupation gratuite par l'un des associés et l'exploitation par location ou autrement de biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par acquisition, apport, échange ou autre.

Finances de SCI NOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTO

XJ

XAVIER JEHANNO

Autre

Depuis la création (17 octobre 2014) · 12 ans

CJ

CHRISTIANE JEHANNO

Autre

Depuis la création (17 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI NOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    805 274 305 00012 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-30

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI NOTO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTO ?

Le numéro SIREN de SCI NOTO est 805 274 305. Le SIRET de son siège social est 805 274 305 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00805274305.

Qui dirige SCI NOTO ?

SCI NOTO est dirigée par XAVIER JEHANNO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTO ?

Le siège social de SCI NOTO est situé 7 B rue Felix Debax, 31700 Blagnac.

SCI NOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTO.

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