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SCI NOTO

Active
Siren844 986 687SCI17250 SAINT SULPICE D'ARNOULTCréée le 03 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 986 687, SCI NOTO est une SCI créée le 3 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Jeuzet, 17250 Saint Sulpice d'Arnoult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TATIANA LAMELAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTO

Dénomination
SCI NOTO
SIREN
844 986 687
SIRET (siège)
844 986 687 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00844986687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 986 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2019
Siège social
RUE DE JEUZET, 17250, SAINT SULPICE D'ARNOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTO

Acquisition,apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, adminsitration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de SCI NOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTO

TL

TATIANA LAMELAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2019) · 7 ans

GN

GUILLAUME NOTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI NOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17250 SAINT SULPICE D'ARNOULTSiègeActif

    844 986 687 00011 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-15

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI NOTO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTO ?

Le numéro SIREN de SCI NOTO est 844 986 687. Le SIRET de son siège social est 844 986 687 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00844986687.

Qui dirige SCI NOTO ?

SCI NOTO est dirigée par TATIANA LAMELAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTO ?

Le siège social de SCI NOTO est situé rue de Jeuzet, 17250 Saint Sulpice d'Arnoult.

SCI NOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTO.

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