SCI NOTOCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 295 791, SCI NOTOCY est une SCI créée le 25 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 RUE Gilet, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT BERAUDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTOCY
INSEE- Dénomination
- SCI NOTOCY
- SIREN
- 850 295 791
- SIRET (siège)
- 850 295 791 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09850295791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 295 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2019
- Siège social
- 63 RUE Gilet, 31770, Colomiers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTOCY
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI NOTOCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTOCY
INSEELTNCO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI NOTOCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31770 ColomiersSiègeActif
850 295 791 00014 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B
- 32600 RAZENGUESFermé
850 295 791 00022 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTOCY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOTOCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTOCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTOCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTOCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOTOCY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTOCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTOCY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculée le 2022-09-30 · Début d'activité : 2022-07-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-09
- création
Date d'effet : 25 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI NOTOCY
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTOCY ?
Le numéro SIREN de SCI NOTOCY est 850 295 791. Le SIRET de son siège social est 850 295 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09850295791.
Qui dirige SCI NOTOCY ?
SCI NOTOCY est dirigée par LAURENT BERAUDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTOCY ?
Le siège social de SCI NOTOCY est situé 63 RUE Gilet, 31770 Colomiers.
SCI NOTOCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTOCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTOCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTOCY.
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