SCI NOTOFFICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 826 010, SCI NOTOFFICE est une SCI créée le 3 février 2004. Son siège social est situé 7 rue du Chambon, 63650 La Monnerie-le-Montel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CHASSANG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOTOFFICE
INSEE- Dénomination
- SCI NOTOFFICE
- SIREN
- 451 826 010
- SIRET (siège)
- 451 826 010 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42451826010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 826 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2004
- Siège social
- 7 RUE DU CHAMBON, 63650, LA MONNERIE-LE-MONTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTOFFICE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI NOTOFFICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTOFFICE
INSEEÉtablissements de SCI NOTOFFICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63650 LA MONNERIE-LE-MONTELSiègeActif
451 826 010 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTOFFICE
INPIComptes annuels de SCI NOTOFFICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTOFFICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTOFFICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTOFFICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTOFFICE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-23.189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTOFFICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTOFFICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2004
Questions fréquentes sur SCI NOTOFFICE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTOFFICE ?
Le numéro SIREN de SCI NOTOFFICE est 451 826 010. Le SIRET de son siège social est 451 826 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451826010.
Qui dirige SCI NOTOFFICE ?
SCI NOTOFFICE est dirigée par PATRICK CHASSANG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOTOFFICE ?
Le siège social de SCI NOTOFFICE est situé 7 rue du Chambon, 63650 La Monnerie-le-Montel.
SCI NOTOFFICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTOFFICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTOFFICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTOFFICE.
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