SCI NOTOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOTOMA est une SCI immatriculée le 28 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 587 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Charles de Gaulle, 29600 Morlaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTOMA
INSEE- Dénomination
- SCI NOTOMA
- SIREN
- 537 587 529
- SIRET (siège)
- 537 587 529 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53537587529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 587 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2011
- Siège social
- 12 PL CHARLES DE GAULLE, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTOMA
Administration, acquisition, gestion par location ou autrement de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NOTOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI NOTOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeActif
537 587 529 00018 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTOMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOTOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOTOMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2011-10-17
- création
Date d'effet : 28 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI NOTOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTOMA ?
Le numéro SIREN de SCI NOTOMA est 537 587 529. Le SIRET de son siège social est 537 587 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53537587529.
Qui dirige SCI NOTOMA ?
SCI NOTOMA est dirigée par OLIVIER SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTOMA ?
Le siège social de SCI NOTOMA est situé 12 Pl Charles de Gaulle, 29600 Morlaix.
SCI NOTOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTOMA.
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