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SCI NOTOS

Active
Siren534 727 482SCI65290 LOUEYCréée le 21 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTOS est une SCI immatriculée le 21 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 727 482. Elle est domiciliée 1 Imp de la Soulanne, 65290 Louey. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE DURAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTOS

Dénomination
SCI NOTOS
SIREN
534 727 482
SIRET (siège)
534 727 482 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47534727482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 727 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 septembre 2011
Siège social
1 IMP DE LA SOULANNE, 65290, LOUEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTOS

Gestion immeubles.

Finances de SCI NOTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTOS

FD

FABRICE DURAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

AN

ARIANE NERAULT

Autre

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI NOTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65290 LOUEYSiègeActif

    534 727 482 00018 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI NOTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-21 · Début d'activité : 2011-09-07

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI NOTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTOS ?

Le numéro SIREN de SCI NOTOS est 534 727 482. Le SIRET de son siège social est 534 727 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47534727482.

Qui dirige SCI NOTOS ?

SCI NOTOS est dirigée par FABRICE DURAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTOS ?

Le siège social de SCI NOTOS est situé 1 Imp de la Soulanne, 65290 Louey.

SCI NOTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTOS.

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