SCI NOTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 967 563. Elle est domiciliée 250 RUE de la Carnoy, 59130 Lambersart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Antonios MOKAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTOS
INSEE- Dénomination
- SCI NOTOS
- SIREN
- 991 967 563
- SIRET (siège)
- 991 967 563 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28991967563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 967 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Siège social
- 250 RUE de la Carnoy, 59130, Lambersart
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTOS
L'acquisition, la prise à bail, l'apport, la gestion, la location, l'administration et la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers. La location et la vente (à titre exceptionnel) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.
Finances de SCI NOTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI NOTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59130 LambersartSiègeActif
991 967 563 00016 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTOS
INPIComptes annuels de SCI NOTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023016891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/06496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-08-29
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI NOTOS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTOS ?
Le numéro SIREN de SCI NOTOS est 991 967 563. Le SIRET de son siège social est 991 967 563 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28991967563.
Qui dirige SCI NOTOS ?
SCI NOTOS est dirigée par Antonios MOKAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTOS ?
Le siège social de SCI NOTOS est situé 250 RUE de la Carnoy, 59130 Lambersart.
SCI NOTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTOS.
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