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SCI NOTRE BY

Active
Siren384 564 415SCI92340 BOURG-LA-REINECréée le 19 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121,96 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 564 415, SCI NOTRE BY est une SCI créée le 19 février 1992. Son siège social est situé 3 B av de la Republique, 92340 Bourg-la-Reine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS DELAFFOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE BY

Dénomination
SCI NOTRE BY
SIREN
384 564 415
SIRET (siège)
384 564 415 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89384564415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 564 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1992
Siège social
3 B AV DE LA REPUBLIQUE, 92340, BOURG-LA-REINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE BY

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France.

Finances de SCI NOTRE BY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE BY

JD

JANINE DELAFFOND

Autre

Depuis la création (19 février 1992) · 34 ans

FD

FREDERIC DELAFFOND

Autre

Depuis la création (19 février 1992) · 34 ans

FD

FRANCOIS DELAFFOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1992) · 34 ans

CD

CAROLINE DELAFFONS

Autre

Depuis la création (19 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI NOTRE BY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif

    384 564 415 00014 · ouvert le 19 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE BY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOTRE BY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE BY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTRE BY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE BY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1992

Questions fréquentes sur SCI NOTRE BY

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE BY ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE BY est 384 564 415. Le SIRET de son siège social est 384 564 415 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89384564415.

Qui dirige SCI NOTRE BY ?

SCI NOTRE BY est dirigée par FRANCOIS DELAFFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE BY ?

Le siège social de SCI NOTRE BY est situé 3 B av de la Republique, 92340 Bourg-la-Reine.

SCI NOTRE BY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE BY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE BY.

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