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SCI NOTRE DAME 10

Active
Siren379 100 704Société civile75003 PARISCréée le 24 août 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 100 704, SCI NOTRE DAME 10 est une société civile créée le 24 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris. SCI NOTRE DAME 10 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CYRILLE LATOUCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME 10

Dénomination
SCI NOTRE DAME 10
SIREN
379 100 704
SIRET (siège)
379 100 704 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16379100704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 100 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 août 1990
Siège social
10 RUE NOTRE-DAME DE NAZARETH, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME 10

LA CONSTRUCTION OU L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL, LA RENOVATION, LA GESTION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS.

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Finances de SCI NOTRE DAME 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME 10

CL

CYRILLE LATOUCHE

Gérant

Depuis la création (24 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    379 100 704 00012 · ouvert le 31 juillet 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME 10

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI NOTRE DAME 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTRE DAME 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME 10

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1990

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME 10

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME 10 ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME 10 est 379 100 704. Le SIRET de son siège social est 379 100 704 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16379100704.

Qui dirige SCI NOTRE DAME 10 ?

SCI NOTRE DAME 10 est dirigée par CYRILLE LATOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME 10 ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME 10 est situé 10 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris.

SCI NOTRE DAME 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME 10.