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SCI NOTRE DAME

Active
Siren317 527 877SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 17 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 527 877, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 17 décembre 1979. Elle est domiciliée 28 av Carnot, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE OUSTRIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
317 527 877
SIRET (siège)
317 527 877 00037
N° TVA intracommunautaire
FR90317527877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 527 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
206 568,42 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 1979
Siège social
28 AV CARNOT, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Location de logements

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

MO

MARIE-FRANCOISE OUSTRIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2023

JO

JEAN-MARC OUSTRIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    317 527 877 00037 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 6820A

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    317 527 877 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    317 527 877 00029 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUSTRIC Jean-Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUSTRIC Marie-Françoise

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 317 527 877. Le SIRET de son siège social est 317 527 877 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90317527877.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par MARIE-FRANCOISE OUSTRIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 28 av Carnot, 83300 Draguignan.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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