Checkers

SCI NOTRE DAME

Active
Siren327 619 532SCI22250 ROUILLACCréée le 25 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 25 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 619 532. Elle est domiciliée La Gomberdiere, 22250 Rouillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PILAR BERMUDEZ PATRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
327 619 532
SIRET (siège)
327 619 532 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94327619532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 619 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1983
Siège social
LA GOMBERDIERE, 22250, ROUILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITIONS, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ; LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

PB

PILAR BERMUDEZ PATRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22250 ROUILLACSiègeActif

    327 619 532 00028 · ouvert le 18 mars 1983 · NAF 6820B

  • 22250 LANRELASFermé

    327 619 532 00010 · ouvert le 18 mars 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERMUDEZ PATRON Pilar

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 327 619 532. Le SIRET de son siège social est 327 619 532 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94327619532.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par PILAR BERMUDEZ PATRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé La Gomberdiere, 22250 Rouillac.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Rouillac

Toutes les entreprises à Rouillac