SCI NOTRE DAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 328 154 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Notre Dame Vire, 14500 Vire-Normandie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE COUCHOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE DAME
- SIREN
- 328 154 216
- SIRET (siège)
- 328 154 216 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57328154216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 154 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 21 RUE NOTRE DAME VIRE, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTRE DAME
ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE A VIRE, RUE NOTRE DAME ET ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, SOIT GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SANS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME
INSEEÉtablissements de SCI NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif
328 154 216 00019 · ouvert le 15 septembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTRE DAME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00256
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Décision du 29 avril 2026 · N° 21/07286
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01791
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Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02708
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/00223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 328 154 216. Le SIRET de son siège social est 328 154 216 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57328154216.
Qui dirige SCI NOTRE DAME ?
SCI NOTRE DAME est dirigée par CATHERINE COUCHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 21 rue Notre Dame Vire, 14500 Vire-Normandie.
SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.
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