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SCI NOTRE DAME

Active
Siren332 630 193SCI78150 Le Chesnay-RocquencourtCréée le 18 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 630 193, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 18 juin 1985. Son siège social est situé 30 RUE Caruel de Saint-martin, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONSIEUR BASQUIN GONZAGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
332 630 193
SIRET (siège)
332 630 193 00032
N° TVA intracommunautaire
FR84332630193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 630 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1985
Siège social
30 RUE Caruel de Saint-martin, 78150, Le Chesnay-Rocquencourt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

M

MONSIEUR BASQUIN GONZAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

ELISABETH DELETOILLE

Autre

Anciens dirigeants (1)

MM

modification le 23 Septembre 2014 Associé : DELETOILLE Elisabeth en fonction le 23 Septembre 2014 MONSIEUR BASQUIN GONZAGUE

Gérant Associé · de octobre 2014 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78150 Le Chesnay-RocquencourtSiègeActif

    332 630 193 00032 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 95300 PontoiseFermé

    332 630 193 00016 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculée le 2025-02-11 · Début d'activité : 2025-01-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : MONSIEUR BASQUIN GONZAGUE modification le 23 Septembre 2014 Associé : DELETOILLE Elisabeth en fonction le 23 Septembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 332 630 193. Le SIRET de son siège social est 332 630 193 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84332630193.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par MONSIEUR BASQUIN GONZAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 30 RUE Caruel de Saint-martin, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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