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SCI NOTRE DAME

Active
Siren343 171 146SCI72000 LE MANSCréée le 25 janvier 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 25 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 171 146. Son siège social est situé 14 rue Berthelot, 72000 Le Mans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENRI BAGUENIER DESORMEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
343 171 146
SIRET (siège)
343 171 146 00024
N° TVA intracommunautaire
FR70343171146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 171 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 1988
Siège social
14 RUE BERTHELOT, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition d'un immeuble sis au Mans - 14, rue Berthelot en vue de le concéder à titre onéreux ou le donner à bail à Tte personne susceptible de l'exploiter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

HB

HENRI BAGUENIER DESORMEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1988) · 38 ans

GD

GUILLEMETTE DE PONTON D'AMECOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    343 171 146 00024 · ouvert le 25 janvier 1988 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    343 171 146 00016 · ouvert le 14 décembre 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 343 171 146. Le SIRET de son siège social est 343 171 146 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70343171146.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par HENRI BAGUENIER DESORMEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 14 rue Berthelot, 72000 Le Mans.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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