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SCI NOTRE DAME

Fermée
Siren345 063 945SCI07700 Bourg-Saint-AndéolRadiée le 21 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 063 945, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 13 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve AV Route de Viviers RTE DU VIVIERS, 07700 Bourg-Saint-Andéol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER AZALBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI NOTRE DAME date du 21 septembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
345 063 945
SIRET (siège)
345 063 945 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87345063945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 063 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1988
Date de radiation
21 septembre 2020
Siège social
AV Route de Viviers RTE DU VIVIERS, 07700, Bourg-Saint-Andéol
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOTRE DAME

VOIR STATUTS

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

XA

XAVIER AZALBERT

Gérant

S

SARL LF PORT SAINT LOUIS

Autre

Anciens dirigeants (2)

NT

n'est plus gérant. AZALBERT Xavier Jean Philippe nom d'usage : AZALBERT devient gérant TORELLI

TORELLI Frédéric André nom d'usage · de août 2015 à septembre 2020

NC

n'est plus gérant. TORELLI Frédéric André nom d'usage : TORELLI devient gérant COTTICA

COTTICA Carlo nom d'usage · de juillet 2012 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07700 Bourg-Saint-AndéolSiègeFermé

    345 063 945 00017 · ouvert le 06 avril 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    TORELLI Frédéric André nom d'usage : TORELLI n'est plus gérant. AZALBERT Xavier Jean Philippe nom d'usage : AZALBERT devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    COTTICA Carlo nom d'usage : COTTICA n'est plus gérant. TORELLI Frédéric André nom d'usage : TORELLI devient gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 21 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 345 063 945. Le SIRET de son siège social est 345 063 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87345063945.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par XAVIER AZALBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé AV Route de Viviers RTE DU VIVIERS, 07700 Bourg-Saint-Andéol.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2020.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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