Checkers

SCI NOTRE DAME

Active
Siren348 827 213SCI66000 PERPIGNANCréée le 15 décembre 1988

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
53,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 827 213, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 15 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Notre-Dame, 66000 Perpignan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL BOUGNOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
348 827 213
SIRET (siège)
348 827 213 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61348827213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 827 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 1988
Siège social
7 RUE NOTRE-DAME, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES CONSTRUCTIONS EVENTUELLEMENT ALIENATION PAR VENTE PRISE EN LOCATION ....

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

MB

MICHEL BOUGNOL

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    348 827 213 00011 · ouvert le 06 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 348 827 213. Le SIRET de son siège social est 348 827 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61348827213.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par MICHEL BOUGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 7 rue Notre-Dame, 66000 Perpignan.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Perpignan

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan