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SCI NOTRE DAME

Active
Siren348 859 950SCI28700 CHAMPSERUCréée le 30 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 859 950. Son siège social est situé 6 rue des Arpents Loinville Mr Philippe Brillot, 28700 Champseru. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BRILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
348 859 950
SIRET (siège)
348 859 950 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11348859950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 859 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1988
Siège social
6 RUE DES ARPENTS LOINVILLE MR PHILIPPE BRILLOT, 28700, CHAMPSERU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

ACQUISITION , TRAVAUX D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'HABITATION PROPRIETE , LOCATION , GESTION , ADMINISTRATION ET DISPOSITION D'UN IMMEUBLE SIS A GALLARDON , 13 RUE NOTRE DAME CA

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

PB

PHILIPPE BRILLOT

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1988) · 37 ans

CQ

Corinne QUINSARD

Associé commandité

Depuis la création (30 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28700 CHAMPSERUSiègeActif

    348 859 950 00027 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 6820B

  • 28320 GALLARDONFermé

    348 859 950 00019 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 348 859 950. Le SIRET de son siège social est 348 859 950 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348859950.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par PHILIPPE BRILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 6 rue des Arpents Loinville Mr Philippe Brillot, 28700 Champseru.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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