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SCI NOTRE DAME

Active
Siren349 454 652SCI54000 NANCYCréée le 01 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 454 652, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 1er février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 B rue de Remenauville, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EMMANUEL SCHMIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
349 454 652
SIRET (siège)
349 454 652 00034
N° TVA intracommunautaire
FR93349454652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 454 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 1989
Siège social
26 B RUE DE REMENAUVILLE, 54000, NANCY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition, administration d'immeubles.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

CS

CHRISTIAN SCHMIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1989) · 37 ans

ES

EMMANUEL SCHMIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    349 454 652 00034 · ouvert le 07 janvier 1989 · NAF 6820A

  • 54510 TOMBLAINEFermé

    349 454 652 00018 · ouvert le 07 janvier 1989 · NAF 702A

  • 54280 SEICHAMPSFermé

    349 454 652 00026 · ouvert le 10 septembre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1989

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 349 454 652. Le SIRET de son siège social est 349 454 652 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93349454652.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par EMMANUEL SCHMIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 26 B rue de Remenauville, 54000 Nancy.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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