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SCI NOTRE DAME

Active
Siren349 671 032SCI21000 DijonCréée le 22 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1989, identifiée par le SIREN 349 671 032. Elle est domiciliée 114 RUE de Talant VILLA MEDICIS DIJON VICTOR HUGO, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEGENPAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
349 671 032
SIRET (siège)
349 671 032 00044
N° TVA intracommunautaire
FR12349671032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 671 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1989
Siège social
114 RUE de Talant VILLA MEDICIS DIJON VICTOR HUGO, 21000, Dijon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier.

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

S

SEGENPAR

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2026

GD

GENEVIEVE DE MOLLERAT DU JEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

FC

François CHOUSTA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

Anciens dirigeants (1)

HR

Hubert Daniel. Gérant : CHOUSTA François-Marie ROUY

Gérant(e) · de septembre 2008 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    349 671 032 00044 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    349 671 032 00028 · ouvert le 27 septembre 1990 · NAF 6820A

  • 21000 DIJONFermé

    349 671 032 00036 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUY Geneviève Renée Marie-Cécile ; Gérant : SEGENPAR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOUSTA François-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUY Geneviève, Renée, Marie-Cécile né(e) DE MOLLERAT DU JEU

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : ROUY Hubert Daniel. Gérant(e) : CHOUSTA François-Marie.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1989

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 349 671 032. Le SIRET de son siège social est 349 671 032 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12349671032.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par SEGENPAR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 114 RUE de Talant VILLA MEDICIS DIJON VICTOR HUGO, 21000 Dijon.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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