CheckersLiquidations

SCI NOTRE DAME

Active
Siren350 184 537SCI40130 CAPBRETONCréée le 21 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 21 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 184 537. Elle est domiciliée 5 rue Mary residence Esquirou, 40130 Capbreton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE CLUZEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
350 184 537
SIRET (siège)
350 184 537 00032
N° TVA intracommunautaire
FR70350184537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 184 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1989
Siège social
5 RUE MARY RESIDENCE ESQUIROU, 40130, CAPBRETON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

L'acquisition d'un terrain et d'un immeuble sis à Capbreton ainsi que l'acquisition de tous autres immeubles en vue de leur gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

CC

CLAUDE CLUZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTOPHE CLUZEAU

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCINE COUTHURES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NOTRE DAME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    350 184 537 00032 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 6820B

  • 40130 CAPBRETONFermé

    350 184 537 00016 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 702A

  • 40130 CAPBRETONFermé

    350 184 537 00024 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLUZEAU Francine né(e) COUTHURES Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLUZEAU Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant(e) : CLUZEAU Francine né(e) COUTHURES

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 350 184 537. Le SIRET de son siège social est 350 184 537 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70350184537.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par CLAUDE CLUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 5 rue Mary residence Esquirou, 40130 Capbreton.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

Entreprises similaires

Même activité à Capbreton

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Capbreton

Entreprises du même secteur à Capbreton

Entreprises à Capbreton

Toutes les entreprises à Capbreton