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SCI NOTRE DAME

Fermée
Siren351 883 632SCI10120 Saint-André-les-VergersRadiée le 26 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
357 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 883 632, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 7 septembre 1989. Elle est domiciliée 57 RUE 57 rue Notre Dame des Prés, 10120 Saint-André-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC VERJOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI NOTRE DAME date du 26 décembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
351 883 632
SIRET (siège)
351 883 632 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05351883632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 883 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
357 310,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1989
Date de radiation
26 décembre 2018
Siège social
57 RUE 57 rue Notre Dame des Prés, 10120, Saint-André-les-Vergers
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

EV

ERIC VERJOT

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018

A

AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RA

représenté par PASSAERT Yannick AER SUD CHAMPAGNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10120 Saint-André-les-VergersSiègeFermé

    351 883 632 00017 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : VERJOT Eric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AER SUD CHAMPAGNE (ASS) représenté par PASSAERT Yannick

  1. radiation

    Date d'effet : 26 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 351 883 632. Le SIRET de son siège social est 351 883 632 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05351883632.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par ERIC VERJOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 57 RUE 57 rue Notre Dame des Prés, 10120 Saint-André-les-Vergers.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2018.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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