SCI NOTRE DAME
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 4 août 1998 sous le numéro SIREN 353 175 219. Son siège social est situé 3 Sq de Strasbourg, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE VACQUIER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI NOTRE DAME date du 25 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE DAME
- SIREN
- 353 175 219
- SIRET (siège)
- 353 175 219 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04353175219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 175 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1998
- Date de radiation
- 25 mars 2021
- Siège social
- 3 SQ DE STRASBOURG, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTRE DAME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeFermé
353 175 219 00016 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 703A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
353 175 219 00024 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTRE DAME
INPIComptes annuels de SCI NOTRE DAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 25 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 353 175 219. Le SIRET de son siège social est 353 175 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04353175219.
Qui dirige SCI NOTRE DAME ?
SCI NOTRE DAME est dirigée par PIERRE VACQUIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 3 Sq de Strasbourg, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 2021.
SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.
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