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SCI NOTRE DAME

Fermée
Siren353 175 219Société civile78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXRadiée le 25 mars 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 4 août 1998 sous le numéro SIREN 353 175 219. Son siège social est situé 3 Sq de Strasbourg, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE VACQUIER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI NOTRE DAME date du 25 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
353 175 219
SIRET (siège)
353 175 219 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04353175219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 175 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1998
Date de radiation
25 mars 2021
Siège social
3 SQ DE STRASBOURG, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

PV

PIERRE VACQUIER

Liquidateur

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeFermé

    353 175 219 00016 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 703A

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    353 175 219 00024 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liquidateur, Associé : VACQUIER Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 25 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 353 175 219. Le SIRET de son siège social est 353 175 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04353175219.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par PIERRE VACQUIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 3 Sq de Strasbourg, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 2021.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.