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SCI NOTRE DAME

Fermée
Siren378 761 068SCI14800 VauvilleRadiée le 23 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,6 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 761 068. Son siège social est situé Vauville, 14800 Vauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND LEHOUCK, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI NOTRE DAME date du 23 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
378 761 068
SIRET (siège)
378 761 068 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93378761068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 761 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 639 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1990
Date de radiation
23 juillet 2026
Siège social
Vauville, 14800, Vauville
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition administration et gestion d'immeubles par tous moyens et toutes opérations financières s'y rapportant, avec conservation d'un caractère purement civil

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

BL

BERTRAND LEHOUCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2020

LH

Laurence HELOIN

Associé indéfiniment responsable

LL

Laurence LEHOUCK

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14800 VauvilleSiègeFermé

    378 761 068 00014 · ouvert le 20 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEHOUCK Bertrand, Pierre, André, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEHOUCK Bertrand, Pierre, André, Marie

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 378 761 068. Le SIRET de son siège social est 378 761 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93378761068.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par BERTRAND LEHOUCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé Vauville, 14800 Vauville.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juillet 2026.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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