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SCI NOTRE DAME

Fermée
Siren380 438 945SCI45480 ERCEVILLERadiée le 15 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 14 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 438 945. Elle est domiciliée rue Grande, 45480 Erceville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. ROBERT PELLEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI NOTRE DAME date du 15 novembre 1999 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
380 438 945
SIRET (siège)
380 438 945 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06380438945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 438 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 janvier 1991
Date de radiation
15 novembre 1999
Siège social
RUE GRANDE, 45480, ERCEVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

RP

ROBERT PELLEN

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45480 ERCEVILLESiègeFermé

    380 438 945 00012 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 380 438 945. Le SIRET de son siège social est 380 438 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06380438945.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par ROBERT PELLEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé rue Grande, 45480 Erceville.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 1999.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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