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SCI NOTRE DAME

Active
Siren382 668 523Société civile77540 BERNAY-VILBERTCréée le 11 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 668 523. Elle est domiciliée 41 av du General Leclerc, 77540 Bernay-Vilbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER DELOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
382 668 523
SIRET (siège)
382 668 523 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08382668523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 668 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1991
Siège social
41 AV DU GENERAL LECLERC, 77540, BERNAY-VILBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

gestion immobilière acquisition de tous immeubles et leur administra- tion.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

VD

VERONIQUE DELOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1991) · 35 ans

DD

DIDIER DELOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 BERNAY-VILBERTSiègeActif

    382 668 523 00014 · ouvert le 11 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 382 668 523. Le SIRET de son siège social est 382 668 523 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08382668523.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par DIDIER DELOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 41 av du General Leclerc, 77540 Bernay-Vilbert.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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