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SCI NOTRE DAME

Active
Siren389 129 156SCI57100 THIONVILLECréée le 24 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 24 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 129 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Pl Notre Dame, 57100 Thionville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GILBERT PEPOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
389 129 156
SIRET (siège)
389 129 156 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46389129156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 129 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1992
Siège social
57 PL NOTRE DAME, 57100, THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI NOTRE DAME

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITA- TION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TITRES DE SOCIETES IMMOBILIERES QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE ; L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES SUR TOUS TERRAINS DONT ELLE SERA PRO- PRIETAIRE ; L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT AP- PORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIE- TAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, APPORT OU AUTRE- MENT.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

GP

GILBERT PEPOS

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeActif

    389 129 156 00011 · ouvert le 17 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 389 129 156. Le SIRET de son siège social est 389 129 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46389129156.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par GILBERT PEPOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 57 Pl Notre Dame, 57100 Thionville.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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