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SCI NOTRE DAME

Active
Siren391 182 029Société civile04100 MANOSQUECréée le 12 mai 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 12 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 182 029. Elle est domiciliée 428 av de la Liberation, 04100 Manosque. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-MARIE FALCOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
391 182 029
SIRET (siège)
391 182 029 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38391182029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 182 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 1993
Siège social
428 AV DE LA LIBERATION, 04100, MANOSQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

AF

ANNE-MARIE FALCOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PIERRE SZCZERBINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    391 182 029 00028 · ouvert le 08 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 84120 PERTUISFermé

    391 182 029 00010 · ouvert le 10 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SZCZERBINA Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SZCZERBINA Anne-Marie né(e) FALCOU

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2016-11-17 · Début d'activité : 2016-10-08

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 391 182 029. Le SIRET de son siège social est 391 182 029 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38391182029.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par ANNE-MARIE FALCOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 428 av de la Liberation, 04100 Manosque.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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