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SCI NOTRE DAME

Fermée
Siren397 532 409SCI38320 EYBENSRadiée le 19 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 7 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 532 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Lamartine Centre d'Affaires le Concorde, 38320 Eybens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN MIEGE, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mars 2024.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
397 532 409
SIRET (siège)
397 532 409 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87397532409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 532 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1994
Date de radiation
19 mars 2024
Siège social
24 RUE LAMARTINE CENTRE D'AFFAIRES LE CONCORDE, 38320, EYBENS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOTRE DAME

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait ultérieurement devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. GOMEZ Catherine nom d'usage : MIEGE devient liquidateur MIEGE

GOMEZ Catherine nom d'usage · de octobre 2022 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38320 EYBENSSiègeFermé

    397 532 409 00026 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 6820B

  • 38450 VIFFermé

    397 532 409 00018 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    GOMEZ Catherine nom d'usage : MIEGE n'est plus gérant. GOMEZ Catherine nom d'usage : MIEGE devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. radiation

    Date d'effet : 19 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 397 532 409. Le SIRET de son siège social est 397 532 409 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87397532409.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par CHRISTIAN MIEGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 24 rue Lamartine Centre d'Affaires le Concorde, 38320 Eybens.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mars 2024.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.