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SCI NOTRE DAME

Active
Siren397 830 985SCI59300 ValenciennesCréée le 08 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 8 décembre 2009 sous le numéro SIREN 397 830 985. Son siège social est situé 10 B RUE 10 bis rue Tholozé, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOROTHEE LECOEUVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
397 830 985
SIRET (siège)
397 830 985 00032
N° TVA intracommunautaire
FR20397830985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 830 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 490 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2009
Siège social
10 B RUE 10 bis rue Tholozé , 59300, Valenciennes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non, et plus généralement, toutes autres opérations immobilières, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

DL

DOROTHEE LECOEUVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59300 ValenciennesSiègeActif

    397 830 985 00032 · ouvert le 27 septembre 1974 · NAF 6820B

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    397 830 985 00024 · ouvert le 22 juin 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Lecoeuvre, Jean Paul Henri ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lecoeuvre, nom d'usage : Dujardin, Dorothée

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 1974-09-27

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 397 830 985. Le SIRET de son siège social est 397 830 985 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20397830985.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par DOROTHEE LECOEUVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 10 B RUE 10 bis rue Tholozé, 59300 Valenciennes.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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