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SCI NOTRE DAME

Active
Siren398 670 307SCI13007 MARSEILLECréée le 17 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 17 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 670 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 397 Du Pdt John F Kennedy villa Selene, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par COLLEONI MICHELE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
398 670 307
SIRET (siège)
398 670 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60398670307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 670 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 1994
Siège social
397 DU PDT JOHN F KENNEDY VILLA SELENE, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Toutes opérations concernant la propriété l'administration la gestion l'exploitation par bail ou tous autres procèdes des immeubles bâtis ou non bâtis ou droit au bail que la Sci acquerrait ou qui lui seraient apportés par les associés

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

C

COLLEONI MICHELE

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    398 670 307 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 398 670 307. Le SIRET de son siège social est 398 670 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398670307.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par COLLEONI MICHELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 397 Du Pdt John F Kennedy villa Selene, 13007 Marseille.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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