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SCI NOTRE DAME

Active
Siren400 030 151Société civile13006 MARSEILLECréée le 10 février 1995

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

SCI NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 10 février 1995 sous le numéro SIREN 400 030 151. Elle est domiciliée 72 bd Notre Dame, 13006 Marseille. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par ARIAS LIONEL STEPHANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
400 030 151
SIRET (siège)
400 030 151 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63400030151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 030 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
10 février 1995
Siège social
72 BD NOTRE DAME, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Gestion de patrimoine (civile)

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

A

ARIAS LIONEL STEPHANE

Gérant

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

M

MENARD JEAN FRANCOIS MICHEL

Gérant

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

T

TINTO MONIQUE ROBERTE DANIELLE

Gérant

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    400 030 151 00015 · ouvert le 19 janvier 1995 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1995

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 400 030 151. Le SIRET de son siège social est 400 030 151 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63400030151.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par ARIAS LIONEL STEPHANE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 72 bd Notre Dame, 13006 Marseille.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.