SCI NOTRE DAME
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 10 février 1995 sous le numéro SIREN 400 030 151. Elle est domiciliée 72 bd Notre Dame, 13006 Marseille. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par ARIAS LIONEL STEPHANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE DAME
- SIREN
- 400 030 151
- SIRET (siège)
- 400 030 151 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63400030151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 030 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 1995
- Siège social
- 72 BD NOTRE DAME, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTRE DAME
Gestion de patrimoine (civile)
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Finances de SCI NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME
INSEEARIAS LIONEL STEPHANE
Gérant
Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans
MENARD JEAN FRANCOIS MICHEL
Gérant
Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans
TINTO MONIQUE ROBERTE DANIELLE
Gérant
Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCI NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
400 030 151 00015 · ouvert le 19 janvier 1995 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI NOTRE DAME
INPIConformité de SCI NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/07286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01394
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/00194
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025L04895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1995
Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 400 030 151. Le SIRET de son siège social est 400 030 151 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63400030151.
Qui dirige SCI NOTRE DAME ?
SCI NOTRE DAME est dirigée par ARIAS LIONEL STEPHANE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 72 bd Notre Dame, 13006 Marseille.
SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.
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