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SCI NOTRE DAME

Active
Siren403 116 056SCI22800 QUINTINCréée le 20 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 20 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 116 056. Son siège social est situé 4 rue Notre-Dame, 22800 Quintin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE BRUSSELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
403 116 056
SIRET (siège)
403 116 056 00033
N° TVA intracommunautaire
FR01403116056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 116 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
4 RUE NOTRE-DAME, 22800, QUINTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

CB

CHRISTOPHE BRUSSELLE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22800 QUINTINSiègeActif

    403 116 056 00033 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 22400 LAMBALLE-ARMORFermé

    403 116 056 00017 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 702C

  • 22320 SAINT-MARTIN-DES-PRESFermé

    403 116 056 00025 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 403 116 056. Le SIRET de son siège social est 403 116 056 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403116056.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par CHRISTOPHE BRUSSELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 4 rue Notre-Dame, 22800 Quintin.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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