Checkers

SCI NOTRE DAME

Active
Siren408 135 796SCI88000 EPINALCréée le 16 juillet 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 135 796, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 16 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av du Mal de Lattre de Tassigny, 88000 Epinal. SCI NOTRE DAME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ERIC BOISSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
408 135 796
SIRET (siège)
408 135 796 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68408135796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 135 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 juillet 1996
Siège social
9 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

L'acquisition, la propriété et l'administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

EB

ERIC BOISSET

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    408 135 796 00014 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 408 135 796. Le SIRET de son siège social est 408 135 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68408135796.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par ERIC BOISSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 9 av du Mal de Lattre de Tassigny, 88000 Epinal.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Epinal

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Epinal

Entreprises du même secteur à Epinal

Entreprises à Epinal

Toutes les entreprises à Epinal