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SCI NOTRE DAME

Active
Siren408 296 572Société civile06100 NICECréée le 19 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 296 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 Vieux Che de Gairaut, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Elyane CECCI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
408 296 572
SIRET (siège)
408 296 572 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15408296572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 296 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1996
Siège social
125 VIEUX CHE DE GAIRAUT, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

L'acquisition de tous droits et biens immobiliers sis sur le territoire français et notamment divers biens et droits immobiliers sis à SAINT LAURENT DU VAR (Alpes-Maritimes) lieudit "Les Bassins de Saint Marc"; la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ;

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

EC

Elyane CECCI

Gérant

RW

Robert WEBB

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024

FW

FRANK WEBB

Associé indéfiniment responsable

BW

BARBARA WEBB

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    408 296 572 00014 · ouvert le 19 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : WEBB Elyane Maryse Pierrette ; Gérant : WEBB Robert, Norman

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : WEBB Elyane Maryse Pierrette ; Gérant : WEBB Robert, Norman

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 408 296 572. Le SIRET de son siège social est 408 296 572 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15408296572.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par Elyane CECCI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 125 Vieux Che de Gairaut, 06100 Nice.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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