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SCI NOTRE-DAME

Active
Siren409 252 780SCI91310 MONTLHERYCréée le 07 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 252 780, SCI NOTRE-DAME est une SCI créée le 7 novembre 1995. Elle est domiciliée 6 Grande rue 4-, 91310 Montlhery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE FALIPOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE-DAME

Dénomination
SCI NOTRE-DAME
SIREN
409 252 780
SIRET (siège)
409 252 780 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58409252780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 252 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1995
Siège social
6 GRANDE RUE 4-, 91310, MONTLHERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE-DAME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NOTRE-DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE-DAME

AR

ALEXANDRE ROULLAND

Autre

BF

BEATRICE FALIPOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE-DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 MONTLHERYSiègeActif

    409 252 780 00013 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE-DAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE-DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE-DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE-DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE-DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE-DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE-DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE-DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : FALIPOU Beatrice Evelyne Marie-Therese modification le 20 Août 2007. Associé : ROULLAND Alexandre Jean René en fonction le 17 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI NOTRE-DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE-DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE-DAME est 409 252 780. Le SIRET de son siège social est 409 252 780 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58409252780.

Qui dirige SCI NOTRE-DAME ?

SCI NOTRE-DAME est dirigée par BEATRICE FALIPOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE-DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE-DAME est situé 6 Grande rue 4-, 91310 Montlhery.

SCI NOTRE-DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE-DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE-DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE-DAME.

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