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SCI NOTRE DAME

Active
Siren411 282 098SCI35600 REDONCréée le 14 décembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 14 décembre 1998 sous le numéro SIREN 411 282 098. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Vigne le Clos des Chenes, 35600 Redon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE LEBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
411 282 098
SIRET (siège)
411 282 098 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01411282098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 282 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 1998
Siège social
RUE DE LA VIGNE LE CLOS DES CHENES, 35600, REDON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

acquisition, propriété, administration et exploita tion pär bail ou autrement de locaux à usage commercial

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

AL

ANDRE LEBEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1998) · 27 ans

FJ

FRANCOISE JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35600 REDONSiègeActif

    411 282 098 00028 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

  • 56350 BEGANNEActif

    411 282 098 00010 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2008-11-06 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 411 282 098. Le SIRET de son siège social est 411 282 098 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411282098.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par ANDRE LEBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé rue de la Vigne le Clos des Chenes, 35600 Redon.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.