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SCI NOTRE DAME

Active
Siren413 722 950Société civile11590 CUXAC-D'AUDECréée le 17 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
224 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 722 950. Elle est domiciliée bd Jean Jaures, 11590 Cuxac-d'Aude. Son activité principale relève du code NAF 4110D. NATHALIE SIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
413 722 950
SIRET (siège)
413 722 950 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27413722950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 722 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
224 146,94 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 septembre 1997
Siège social
BD JEAN JAURES, 11590, CUXAC-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers construction de plusieurs appartements

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

NS

NATHALIE SIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PAUL-SERGE SIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2019

GS

GEORGES SIAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CS

Claire SIAUD

Associé · de février 2010 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 CUXAC-D'AUDESiègeActif

    413 722 950 00016 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIAUD Paul-Serge, Gustave, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUGE Nathalie, Marie, Cécile, Patience

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Associé : SIAUD Claire, Josette né(e) LALAURIE Associé : SIAUD Paul-Serge, Gustave, Marc Gérant associé : SIAUD Georges, Joseph Associé : JUGE Nathalie, Marie-Cécile, Patience né(e) SIAUD

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : SIAUD Claire, Josette né(e) LALAURIE Associé : SIAUD Paul-Serge, Gustave, Marc Associé : SIAUD Georges, Joseph Associé : JUGE Nathalie, Marie-Cécile, Patience né(e) SIAUD

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 413 722 950. Le SIRET de son siège social est 413 722 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27413722950.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par NATHALIE SIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé bd Jean Jaures, 11590 Cuxac-d'Aude.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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