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SCI NOTRE DAME

Active
Siren414 318 089SCI60360 CREVECOEUR-LE-GRANDCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 414 318 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Marseille, 60360 Crevecoeur-le-Grand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE KNOCKAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
414 318 089
SIRET (siège)
414 318 089 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62414318089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 318 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
38 RUE DE MARSEILLE, 60360, CREVECOEUR-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Dans la limite d'opérations de caractère civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, l'acquisistion directe de tous immeubles ou biens immobiliers, la gestion et l'administration des biens immobiliers sous quelque forme que ce soit y compris la location et la sous-location de ces mêmes biens ou immeubles formant le patrimoine de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

JK

JEAN-MARC KNOCKAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JK

JEAN-CLAUDE KNOCKAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AM

ARLETTE MAUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60360 CREVECOEUR-LE-GRANDSiègeActif

    414 318 089 00029 · ouvert le 26 août 1997 · NAF 6820B

  • 76220 GOURNAY-EN-BRAYFermé

    414 318 089 00011 · ouvert le 26 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1997-08-26

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 414 318 089. Le SIRET de son siège social est 414 318 089 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414318089.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par JEAN-CLAUDE KNOCKAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 38 rue de Marseille, 60360 Crevecoeur-le-Grand.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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