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SCI NOTRE DAME

Active
Siren420 737 082SCI56270 PLOEMEURCréée le 09 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 737 082. Elle est domiciliée Chateau du Ter, 56270 Ploemeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ASS. D'ENTRAIDE ET D'EDUC. POP. DE L'ENS. CATHOLIQUE DU MORBIHAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
420 737 082
SIRET (siège)
420 737 082 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19420737082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 737 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 655 565 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1998
Siège social
CHATEAU DU TER, 56270, PLOEMEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Propriété, gestion et exploitation de tous immeubles à usage d'établissement scolaires, administratifs, sportifs, ou d'enseignement, restauration et internat, au profit d'organismes de confession catholique reconnus

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

A

ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT POUR LES ENFANTS DE LA COMMUNE DE PLOEMEUR

Associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE PROPRIETAIRE ET GESTIONNAIRE DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ECOLE ET COLLEGE NOTRE DAME DU SACRE COEUR DE PLOEMEUR

Associé indéfiniment responsable

A

ASS. D'ENTRAIDE ET D'EDUC. POP. DE L'ENS. CATHOLIQUE DU MORBIHAN

Gérant

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2014

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56270 PLOEMEURSiègeActif

    420 737 082 00016 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant : ASS. D'ENTRAIDE ET D'EDUC. POP. DE L'ENS. CATHOLIQUE DU MORBIHAN (ASS) représenté par GOURAUD Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 420 737 082. Le SIRET de son siège social est 420 737 082 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19420737082.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par ASS. D'ENTRAIDE ET D'EDUC. POP. DE L'ENS. CATHOLIQUE DU MORBIHAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé Chateau du Ter, 56270 Ploemeur.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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