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SCI NOTRE DAME

Active
Siren421 168 022SCI06230 Villefranche-sur-MerCréée le 11 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
335,39 €
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 168 022. Elle est domiciliée 12 BD 12 Boulevard PRINCESSE GRACE DE, 06230 Villefranche-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANA KAMAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
421 168 022
SIRET (siège)
421 168 022 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23421168022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 168 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1998
Siège social
12 BD 12 Boulevard PRINCESSE GRACE DE , 06230, Villefranche-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

La société a pour objet l'acquisition : 1. d'une propriété située sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE SUR MER (ALPES MARITIMES), Quartier Saint Estève, 12 Bd Princesse Grace de Monaco, dénommée "Villa Notre Dame", comprenant : - une villa élevée sur rez-de-chaussée d'un premier étage avec faux grenier au-dessus, dépendances, jardin attenant, 2. dans un immeuble sis à VILLEFRANCHE SUR MER (Alpes Maritimes) boulevard Princesse Grace de Monaco, dénommé "L'Agranthe", bâtiment "Les Orangers", le lot n185 dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée, d'un parking extérieur portant le numéro 36 et les 135/1.000.000 des parties communes. La propriété dudit bien et en outre, sous toutes formes, l'acquisition et la propriété de tous autres immeubles, parties d'immeuble et droits immobiliers en pleine propriété ou le cas échéant en nue-propriété ou usufruit et éventuellement grevés de droits d'usage et d'habitation. - La réalisation de toutes constructions de tous travaux d'amélioration, d'agrandissement ou d'embellissement, de toute modification ou transformation des biens sociaux et à cet effet l'obtention de toutes autorisations administratives. - Tous emprunts assortis ou non de garanties réelles destines à la réalisation de cet objet, constitution de toute servitude ou droit réel grevant lesdits biens - La location des biens immobiliers dont la société sera propriétaire ou la mise à disposition gratuite de leur jouissance au profit des associés. -Plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

HK

HANAN KAMAL

Associé indéfiniment responsable

RK

RANIA KAMAL

Associé indéfiniment responsable

AK

AHMAD KAMAL

Associé indéfiniment responsable

DK

DANA KAMAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06230 Villefranche-sur-MerSiègeFermé

    421 168 022 00018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur, Associé : KAMAL Dana Tarif Burhan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : KAMAL Dana Tarif Burhan

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 421 168 022. Le SIRET de son siège social est 421 168 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23421168022.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par DANA KAMAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 12 BD 12 Boulevard PRINCESSE GRACE DE, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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