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SCI NOTRE DAME

Active
Siren421 833 583SCI06200 NICECréée le 09 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 833 583, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 9 février 1999. Son siège social est situé 10 av Joseph Giordan le Clair Horizon 2, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REINE SOLDATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
421 833 583
SIRET (siège)
421 833 583 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58421833583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 833 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1999
Siège social
10 AV JOSEPH GIORDAN LE CLAIR HORIZON 2, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

RS

REINE SOLDATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    421 833 583 00022 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : ALLAOUA Reine Marie Louise Hortense modification le 27 Décembre 2017 ; Associé : BARBERA Yannick Patrick en fonction le 27 Décembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1999

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 421 833 583. Le SIRET de son siège social est 421 833 583 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58421833583.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par REINE SOLDATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 10 av Joseph Giordan le Clair Horizon 2, 06200 Nice.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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