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SCI NOTRE DAME

Active
Siren422 303 644SCI77174 VILLENEUVE-LE-COMTECréée le 22 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
415 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 303 644, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 22 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Victor Hugo, 77174 Villeneuve-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO AUBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
422 303 644
SIRET (siège)
422 303 644 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55422303644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 303 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
415 060 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1999
Siège social
14 RUE VICTOR HUGO, 77174, VILLENEUVE-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

administration exploitation achat de biens immobiliers.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

RA

RICHARD AUBE

Associé indéfiniment responsable

AA

ANNE AUBE

Associé indéfiniment responsable

BA

BRUNO AUBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PA

PATRICK AUBE

Associé indéfiniment responsable

FA

FRANCK AUBE

Associé indéfiniment responsable

PL

PEGGIE LEYDEN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77174 VILLENEUVE-LE-COMTESiègeActif

    422 303 644 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Aube, Bruno Marie Pierre Arthur, modification de l'Associé indéfiniment responsable Leyden, nom d'usage : Aube, Peggie Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Leyden, nom d'usage : Aube, Peggie Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 422 303 644. Le SIRET de son siège social est 422 303 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55422303644.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par BRUNO AUBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 14 rue Victor Hugo, 77174 Villeneuve-le-Comte.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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