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SCI NOTRE DAME

Active
Siren423 423 367SCI59790 RONCHINCréée le 25 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 423 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Notre Dame, 59790 Ronchin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
423 423 367
SIRET (siège)
423 423 367 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17423423367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 423 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1999
Siège social
1 RUE NOTRE DAME, 59790, RONCHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Gestion locative d'immeubles.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

VA

VINCENT ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2011

VD

VERONIQUE DACQUIN

Associé indéfiniment responsable

ND

NATHALIE DALLE

Associé indéfiniment responsable

JD

JEROME DEFRENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SYLVIE MAISON

Associé indéfiniment responsable

VT

VALERIE TRACZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59790 RONCHINSiègeActif

    423 423 367 00014 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : ANDRE Vincent Gérant associé indéfiniment responsable : DEFRENNE Jérôme Associé indéfiniment responsable : DALLE Nathalie Associé indéfiniment responsable : BENHAIM Sylvie Associé indéfiniment responsable : DACQUIN Véronique Associé indéfiniment responsable : MAISON Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 423 423 367. Le SIRET de son siège social est 423 423 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423423367.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par VINCENT ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 1 rue Notre Dame, 59790 Ronchin.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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