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SCI NOTRE DAME

Fermée
Siren423 760 339Société civile77100 MEAUXRadiée le 14 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,6 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 27 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 760 339. Son siège social est situé 6 rue Notre Dame, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI NOTRE DAME date du 14 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
423 760 339
SIRET (siège)
423 760 339 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96423760339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 760 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
82 627,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1999
Date de radiation
14 janvier 2020
Siège social
6 RUE NOTRE DAME, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

PB

PHILIPPE BISSON

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    423 760 339 00014 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 423 760 339. Le SIRET de son siège social est 423 760 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96423760339.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par PHILIPPE BISSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 6 rue Notre Dame, 77100 Meaux.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 janvier 2020.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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