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SCI NOTRE DAME

Fermée
Siren429 854 813SCI37100 TOURSRadiée le 10 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 14 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 854 813. Son siège social est situé 10 rue Clement Marot, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD APPART en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2019.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
429 854 813
SIRET (siège)
429 854 813 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85429854813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 854 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2000
Date de radiation
10 juillet 2019
Siège social
10 RUE CLEMENT MAROT, 37100, TOURS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

BA

BERNARD APPART

Liquidateur

JB

JACQUELINE BLUTTEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeFermé

    429 854 813 00012 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Appart, Bernard Jules Louis Nicolas ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Blutteau, nom d'usage : Appart, Jacqueline Gabrielle

  1. radiation

    Date d'effet : 10 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 429 854 813. Le SIRET de son siège social est 429 854 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85429854813.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par BERNARD APPART, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 10 rue Clement Marot, 37100 Tours.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2019.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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