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SCI NOTRE DAME

Active
Siren434 546 693SCI62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 14 février 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
160 €

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2001, identifiée par le SIREN 434 546 693. Elle est domiciliée 105 bd Antoine Eurvin, 62200 Boulogne-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par STEPHANIE BENCTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
434 546 693
SIRET (siège)
434 546 693 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55434546693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 546 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 février 2001
Siège social
105 BD ANTOINE EURVIN, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de biens et droits immobiliers, immeubles, terrains.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

SB

SAMUEL BENCTEUX

Associé indéfiniment responsable

SB

STEPHANIE BENCTEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeFermé

    434 546 693 00012 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEOST Stéphanie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEOST Stéphanie né(e) BENCTEUX

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2001

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 434 546 693. Le SIRET de son siège social est 434 546 693 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55434546693.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par STEPHANIE BENCTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 105 bd Antoine Eurvin, 62200 Boulogne-sur-Mer.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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