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SCI NOTRE DAME

Active
Siren437 682 768SCI75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTCréée le 03 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 3 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 682 768. Elle est domiciliée 100 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE ALLAIN DUPRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
437 682 768
SIRET (siège)
437 682 768 00035
N° TVA intracommunautaire
FR56437682768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 682 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2001
Siège social
100 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

La propriété la gestion l'administration des biens immobiliers principalement de rapport dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement leur revente dans le cadre normal de la gestion d'un patrimoine privé et notamment d'un bien sis à Paris (75001) 56 quai des orfèvres.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

PA

PATRICE ALLAIN DUPRE

Gérant

Depuis la création (03 mai 2001) · 25 ans

RA

ROMAIN ALLAIN DUPRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2001) · 25 ans

BA

BLANCHE ALLAIN DUPRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    437 682 768 00035 · ouvert le 11 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    437 682 768 00019 · ouvert le 11 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    437 682 768 00027 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification de l'Associé Allain Dupre, Romain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2001-05-03 · Début d'activité : 2000-07-11

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 437 682 768. Le SIRET de son siège social est 437 682 768 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56437682768.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par PATRICE ALLAIN DUPRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 100 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8e Arrondissement.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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