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SCI NOTRE DAME

Active
Siren438 721 714SCI52200 LANGRESCréée le 31 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 31 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 721 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Croisette Hotel de Pietrequin, 52200 Langres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LEGROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
438 721 714
SIRET (siège)
438 721 714 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90438721714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 721 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2001
Siège social
10 RUE DE LA CROISETTE HOTEL DE PIETREQUIN, 52200, LANGRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition en etat futur d achevement ou acheves l apport la propriete la mise en valeur la transformation la construction l amenagement l administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

DL

DOMINIQUE LEGROS

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2022

ML

MARC-AURELIEN LEGROS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2022

CL

CLAIRE LEGROS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2022

CL

CHARLES LEGROS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52200 LANGRESSiègeActif

    438 721 714 00022 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 52200 LANGRESFermé

    438 721 714 00014 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant : LEGROS Dominique, Alphonse, Louis ; Associé indéfiniment responsable : LEGROS Claire, Nicole, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : LEGROS Marc-Aurélien, Henri, Georges ; Associé indéfiniment responsable : LEGROS Charles, Frédérique, Paul

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 438 721 714. Le SIRET de son siège social est 438 721 714 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90438721714.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par DOMINIQUE LEGROS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 10 rue de la Croisette Hotel de Pietrequin, 52200 Langres.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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