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SCI NOTRE DAME

Active
Siren438 931 958SCI83860 NANS-LES-PINSCréée le 07 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 7 août 2001 sous le numéro SIREN 438 931 958. Son siège social est situé 375 Rte de la Sainte Baume, 83860 Nans-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK ISRAELIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
438 931 958
SIRET (siège)
438 931 958 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31438931958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 931 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 août 2001
Siège social
375 RTE DE LA SAINTE BAUME, 83860, NANS-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

L'acquisition la gestion l'exploitation la mise en valeur l'administration la location de tous ses biens immobiliers

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

SC

SERGE CONSTANT

Associé indéfiniment responsable

PI

PATRICK ISRAELIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83860 NANS-LES-PINSSiègeActif

    438 931 958 00021 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    438 931 958 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2017-09-25 · Début d'activité : 2001-08-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : ISRAELIAN Patrick en fonction le 07 Août 2001 Associé : CONSTANT Serge en fonction le 09 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2001

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 438 931 958. Le SIRET de son siège social est 438 931 958 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438931958.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par PATRICK ISRAELIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 375 Rte de la Sainte Baume, 83860 Nans-les-Pins.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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